Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur https://zenandwealth.systeme.io

Le Client, ci-après désigné le « Client », déclare avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 1 : Objet et Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve. Tout contrat implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente ci-après dénommées « CGV » par le Client. Sauf dérogation formelle et expresse de ZEN AND WEALTH, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, y compris les conditions générales d’achat. Ces CGV sont susceptibles d’être mises à jour en cours d’exercice. Le Site affiche toujours la dernière version des CGV. Les modifications apportées ne donnent droit à aucune indemnité au profit du Client.

Ces CGV concernent les prestations de coaching en présentiel et à distance effectuées par ZEN AND WEALTH.

Article 2 : Produits

Ce site commercialise le produit suivant : livre numérique Capital Mon Carnet Investisseur

Article 3 : Prix
Tous les prix indiqués sont TTC et exonérés de TVA en vertu de l’article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).

Des remises exceptionnelles peuvent être proposées à l'occasion d'événements liés à une fête ou à la marque. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment.

Toutefois, ZEN AND WEALTH s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 : Conditions de Règlement
Le paiement du prix s’effectue en totalité au jour de la commande, selon les modalités suivantes : carte bancaire via le système sécurisé Stripe.

Article 5 : Renseignements et Réclamations
Toute demande d’informations ou de réclamation relative aux CGV doit être adressée par mail : zenandwealth@outlook.com .

Article 6 : Livraison

Les ebooks sont livrés sous forme de fichier téléchargeable immédiatement après paiement, via un lien de téléchargement.
Aucun envoi physique n’a lieu.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel (comme les ebooks), dès lors que le téléchargement a commencé avec l’accord du client.

En validant sa commande, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

Article 8 : Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de problème technique lié au matériel informatique du client ou à son fournisseur d’accès Internet.
Il appartient au client de vérifier la compatibilité de son matériel avec le format du fichier proposé.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des informations fournies dans le livre numérique.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Les ebooks sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un produit n’entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle.
Toute utilisation commerciale, duplication ou diffusion est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 10 : Informations Nominatives
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant, qu’il peut exercer en contactant ZEN AND WEALTH dont les modalités de contact sont indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

Article 11 : Droit Applicable
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant ZEN AND WEALTH à ses Clients est soumis exclusivement au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à ZEN AND WEALTH pour trouver une solution amiable.

Médiateur de la consommation : CM2C

Pour contacter le médiateur à la consommation : https://cm2c.net

Tout litige qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du défendeur, quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 12 : Divers

12.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité des présentes CGV ni de l’accompagnement concerné.

12.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme renonciation à son application.

12.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre du groupe privé Facebook.

12.4 Dans le cadre de l’exécution du contrat, les parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.

12.5 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.

12.6 Le Client ne pourra intenter aucune action, quel qu’en soit la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.

12.7 Il est précisé que ZEN AND WEALTH :
Ne propose aucune formation professionnelle au sens des articles L.6311-1 et s. du Code du travail ;
Ne réalise aucun conseil d’ordre juridique, fiscal et/ou financier ;
Ne fournit aucun conseil en investissement au sens des articles L.321-1 du Code monétaire et financier mais dans le cadre des Prestations.

Article 13 : Force majeure

La responsabilité de ZEN AND WEALTH ne pourra pas être mise en cause si un retard ou manquement à l'exécution du contrat découle d'un cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.

Article 14 : Informations et Coordonnées
Siren : 989271713

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Informations et contact : zenandwealth@outlook.com

Ces CGV sont à jour au 28/09/2025. ZEN AND WEALTH se réserve le droit de les modifier à tout moment.